J.O. 169 du 23 juillet 2004
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Décret du 22 juillet 2004 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
NOR : INTA0400155D
Par décret en date du 22 juillet 2004 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Gabriel Péri », dont le siège est à Paris.
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.